Les modalités d’élections sont rédigées dans leurs grandes lignes dans l’accord signé en 2009 entre les représentants des salariés et la Direction ; les modalités pratiques seront précisées dans le courant du premier trimestre pour chacun des groupes BURGEAP et IGIP.
Les Directions générales enverront les effectifs de chacun des groupes au 31 décembre 2013 et l’ORP calculera le nombre de représentants à élire dans chaque société.
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